Le CESU Domiserve sert à payer des services à la personne. Vous avez le choix de faire appel à une entreprise, une association ou une structure agréée par l’Etat. Vous pouvez également choisir l’emploi direct en embauchant votre salarié à domicile. Enfin, vous pouvez faire appel à un établissement public.

L’emploi direct (gré à gré) :

C’est une relation directe entre vous (employeur) et votre salarié. Si votre salarié travaille pour vous plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année, vous devez établir un contrat de travail. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats de travail sur le site : www.cesu.urssaf.fr

Pour pouvoir se faire rembourser les CESU Domiserve, votre salarié doit obligatoirement être affilié au CRCESU (Centre de remboursement des CESU).

L’organisme prestataire :

Il vous fournit et vous facture une prestation de service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous n’avez donc pas à le déclarer.

L’organisme mandataire :

Il est mandaté par vous pour procéder au recrutement de votre salarié. De plus, cet organisme doit effectuer la gestion administrative. Cependant vous restez l’employeur et à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

L’établissement public :

L’établissement public (notamment les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les services municipaux) propose de nombreuses activités de services à la personne (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires ou jardins d’enfants, entretien de la maison…)

Appelez-nous !
Nos Conseillers Clients sont à votre écoute.
Spécialement formés dans le domaine des services à la personne, ils analysent exactement vos besoins pour vous fournir la réponse appropriée.
Les intervenants proposés par Domiserve ont été soigneusement sélectionnés. Ils doivent tous respecter une charte qualité très complète et sont régulièrement contrôlés.
Vous pouvez donc faire appel à eux en toute confiance.

Vous avez recours à un intervenant par l’intermédiaire d’un prestataire ou d’un mandataire : vous pouvez régler votre facture partiellement ou dans son intégralité avec vos Cesu^MD.
Vous n’avez aucune déclaration de charges sociales à effectuer. C’est le prestataire ou le mandataire qui s’en chargera. S’il s’agit d’un mandataire, vous restez l’employeur de votre intervenant à domicile. Vous réglez avec vos CESU Domiserve l’ensemble des coûts de la prestation. Si vous n’avez pas assez de CESU Domiserve, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement à votre convenance.

Vous rémunérez directement un salarié (aide ménagère ou garde d’enfants par exemple) : vous avez le statut de « particulier employeur ».
Vous devez déclarer ses salaires et payer les cotisations sociales correspondantes. Cette déclaration est obligatoire. Elle permet à votre salarié de bénéficier de la protection à laquelle il a droit : maladie, retraite, accident du travail, chômage…
En déclarant votre salarié, vous contribuez au financement de la protection sociale et respectez les droits de votre salarié. Vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu et, dans certains cas, d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale. En revanche, l’absence de déclaration vous expose à des risques.

Le CESU Domiserve vous sert à payer le salaire net de votre intervenant. En parallèle, vous devez effectuer les déclarations simplifiées, à l’aide des « volets sociaux » qui vous seront adressés. Le montant des charges sociales sera directement prélevé sur votre compte.

Lorsque le particulier employeur utilise un Cesu^MD préfinancé, il doit déclarer la rémunération de son salarié en complétant un volet social Cesu^MD qu’il adresse au CNCESU (Centre national du Cesu^MD) de Saint-Étienne.
Certains cas particuliers (particulier employeur dans les DOM, bénéficiaire de la PAJE, AGED, AFEAMA) font l’objet de dispositifs de déclaration particuliers.
Pour plus d’info : www.servicesalapersonne.gouv

Vous pouvez également remplir en ligne vos volets sociaux sur le site : www.cesu.urssaf.fr

Le volet social Cesu^MD est un support unique qui permet de déclarer très simplement les éléments utiles au calcul des cotisations. Il vous dispense de l’établissement du bulletin de paie de votre salarié.
Le CNCESU (Centre national du Cesu^MD) se charge de toutes ces opérations à votre place.

Comment obtenir le carnet de volets sociaux Cesu^MD ?

Dès que vos CESU Domiserve vous sont attribués, le CNCESU vous envoie par courrier directement à votre adresse personnelle les modalités d’obtention du carnet de volets sociaux Cesu^MD.

Pour en savoir plus, contactez le :
0820 00 CESU ou le 0820 00 23 78 (n° Indigo : 0,12 € par minute)
ou consultez le site internet : www.cesu.urssaf.fr

Il suffit de contacter votre Conseiller Clients au 0810 55 55 55 (prix d’un appel local) afin qu’il enregistre votre déclaration. Cette démarche peut aussi être effectuée par email à l’adresse : contact.domiserve@domiserve.com